Conditions générales d’utilisation du site Web de Schaeffler

1. Champ d’application

1.1
Toute utilisation des pages Web (« site Web de Schaeffler ») proposée par Schaeffler France SAS (« Schaeffler ») est soumise aux présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions d’utilisation »), dans la mesure où cette utilisation n’est pas régie par ailleurs par les conditions de la société Schaeffler dans le pays concerné. En démarrant la navigation sur le site Web, l’utilisateur accepte la validité des présentes Conditions d’utilisation dans leur version actuelle.

1.2
Les présentes Conditions d’utilisation peuvent à tout moment être complétées, modifiées, ou remplacées.

2. Contenu du site Web de Schaeffler

Schaeffler met à disposition, sur son site Web, des informations non contraignantes ainsi que des documents et logiciels pour consultation ou téléchargement. Cette mise à disposition est sans engagement et sans garantie quant à son exhaustivité. Schaeffler est autorisée à modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du contenu ou du fonctionnement du site Web de Schaeffler. Schaeffler ne sera pas tenue responsable en cas d’indisponibilité de son site Web.

3. Droits d’utilisation

3.1
L’utilisation des informations, logiciels et documents disponibles sur le site Web de Schaeffler est soumise à ces Conditions d’utilisation. En cas de mise à jour des informations, logiciels et documents, ils seront soumis aux conditions de licence correspondantes et qui auront été préalablement convenues avec Schaeffler. Toutes les licences convenues séparément priment sur ces Conditions.

3.2
Schaeffler concède à l’utilisateur un droit non exclusif, non transmissible, non cessible et ne pouvant pas faire l’objet de sous-licence portant sur l’utilisation des informations, logiciels et documents disponibles sur le site Web de Schaeffler, tel que cela a été convenu entre les parties ou, en l’absence de convention sur ce point, conformément à l’objectif poursuivi par Schaeffler.

3.3
Les logiciels sont mis à disposition gratuitement et uniquement au format informatique. Il n’existe aucun droit de publication des codes sources. Si la licence des logiciels open source priment sur ces Conditions et imposent à Schaeffler de mettre à disposition les codes sources, alors lesdits codes sources seront mis à disposition contre remboursement des débours.

3.4
Sauf dispositions contraires contraignantes, l’utilisateur ne peut modifier les logiciels et documents, ni les transformer, les développer, les traduire, ou en supprimer une partie.

3.5
Les informations, logiciels et documents sont protégés par la législation sur le droit d’auteur en vigueur ainsi que par les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisateur est tenu de respecter ces lois. En particulier, la signalisation alphanumérique, les marques et les mentions concernant le droit d’auteur ne doivent pas être supprimées des informations, logiciels et documents ou de leurs copies.

3.6
Toutes les dispositions du droit applicable en matière de droit d’auteur et concernant la protection des logiciels restent inchangées par les présentes.

4. Propriété intellectuelle

4.1
Sous réserve des conditions particulières de la section 4 des présentes Conditions d’utilisation, aucune information, nom de marque ou autre contenu du site Web de Schaeffler ne doit être modifié, copié, reproduit, vendu, loué, ajouté ou utilisé de quelque autre manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Schaeffler.

4.2
À l’exception du droit d’utilisation et des autres droits expressément octroyés par les présentes, l’utilisateur ne se verra accorder aucun droit supplémentaire de quelque type que ce soit concernant, en particulier, le nom de la société ou la propriété industrielle tels que des droits sur les brevets, l’utilisation de modèles ou de marques. De même, Schaeffler n’est tenue à aucune obligation correspondante d’octroyer de tels droits.

5. Inscription et utilisation des pages protégées

5.1
Certaines pages du site Web de Schaeffler sont protégées par un mot de passe. L’accès à ces pages est réservé aux utilisateurs inscrits, pour des raisons de sécurité des opérations commerciales. Il n’existe aucun droit à être inscrit par Schaeffler. En particulier, Schaeffler se réserve le droit de soumettre à une condition d’inscription les pages Web jusque-là libres d’accès. Schaeffler peut, à tout moment, révoquer un droit d’accès en bloquant les informations d’accès sans avoir à en communiquer les motifs, en particulier lorsque l’utilisateur:

  • a fourni de fausses informations lors de son inscription ;
  • n’a pas respecté les Conditions d’utilisation ou ses obligations relatives au traitement des données d’accès ;
  • a enfreint la législation en vigueur lors de l’accès ou de l’utilisation du site Web de Schaeffler ; ou,
  • n’a pas utilisé le site Web de Schaeffler pendant une période d’au moins 24 mois.

5.2
Si l’inscription est autorisée, l’utilisateur devra fournir des informations précises et exactes et signaler immédiatement tout changement.

5.3
Suite à son inscription, l’utilisateur recevra un nom d’utilisateur et un mot de passe (« Données d’utilisateur »). Lors de son premier accès, l’utilisateur aura la possibilité de modifier le mot de passe fourni par Schaeffler et de saisir un mot de passe sécurisé. Les Données d’utilisateur permettent à l’utilisateur d’accéder à ses propres informations, de les modifier et, le cas échéant, de prolonger ou de révoquer les autorisations de traitement des données.

5.4
L’utilisateur est tenu de s’assurer que ses Données d’utilisateur ne seront pas mises à la disposition de tiers et est responsable de toutes les commandes et autres activités effectuées à l’aide de ces Données d’utilisateur. Après chaque utilisation, l’utilisateur doit quitter la section protégée par mot de passe. Si l’utilisateur remarque qu’un tiers utilise abusivement les Données d’utilisateur, il est tenu de le signaler immédiatement à Schaeffler par écrit et, le cas échéant, par e-mail préalable. Après réception du message, Schaeffler devra bloquer l’accès à la section protégée par mot de passe pour ces Données d’utilisateur. La levée d’un blocage est uniquement possible sur demande spéciale de l’utilisateur à Schaeffler, ou à l’issue d’une nouvelle inscription.

5.5
L’utilisateur peut à tout moment demander sa désinscription par écrit, dans la mesure où celle-ci ne s’oppose pas à l’exécution de contrats existants. Schaeffler sera alors tenue de supprimer toutes les données d’utilisateur et toutes les autres informations personnelles de l’utilisateur dès lors que ces dernières ne seront plus requises.

6. Références et liens

Le site Web de Schaeffler peut contenir des références et des liens hypertextes vers des sites Web de tiers. Schaeffler ne sera en aucun cas tenue responsable des contenus de ces sites Web et ne pourra s’approprier les contenus de ces sites, car Schaeffler ne peut contrôler les informations figurant sur ces sites tiers, ni être tenue pour responsable des contenus et informations qui y figurent. L’utilisateur assume les risques relatifs à l’utilisation des sites Web liés.

7. Exclusion de la responsabilité pour défauts matériels ou juridiques ou pour virus

7.1
Dans la mesure où chaque information, logiciel ou document est mis(e) à disposition gratuitement, toute responsabilité est exclue pour les défauts matériels ou juridiques des informations, du logiciel et des documents ; en particulier au regard de leur exactitude, absence d’erreur, absence de droits de propriété ou de droits d’auteur de tiers, exhaustivité et/ou facilité d’utilisation, sauf en cas de faute volontaire ou de dol. PAR LES PRÉSENTES, SCHAEFFLER EXCLUT TOUTES LES GARANTIES DE TOUTES SORTES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE QUELCONQUE.

7.2
Les informations contenues sur le site Web de Schaeffler peuvent inclure des spécifications ou descriptions générales concernant les propriétés techniques des produits qui, dans certains cas, ne seront pas disponibles (par ex. en raison de modifications apportées au produit). Les performances requises des produits doivent donc être convenues avant l’achat et au cas par cas.

7.3
La responsabilité de Schaeffler pour les défauts matériels ou juridiques des informations sera régie par les dispositions des sections 7.1 et 7.2 des présentes Conditions d’utilisation. Ceteris paribus, toute responsabilité de Schaeffler est exclue sauf, notamment, (i) si une règle d’ordre public en dispose autrement, (ii) si celle-ci résulte de la loi relative à la responsabilité du fait des produits, (iii) en cas de faute grave ou volontaire, (iv) en cas de décès ou de blessures physiques, (v) en cas d’acceptation d’une garantie de qualité, (vi) en cas de dissimulation dolosive d’un vice caché, ou (vii) en cas de rupture de contrat. Les dommages-intérêts pour manquement grave aux obligations contractuelles sont cependant limités aux dommages typiques et prévisibles, dès lors qu’il ne s’agit pas de fautes intentionnelles ou graves.

7.4
Schaeffler s’efforce de protéger le site Web de Schaeffler contre les virus. Cependant, Schaeffler ne peut pas garantir l’absence de virus sur son site. Avant de télécharger une information, un logiciel ou un document, l’utilisateur doit se protéger et se prémunir des éventuels virus provenant du site Web de Schaeffler, en prenant les mesures de sécurité adaptées et en utilisant des programmes antivirus. L’utilisateur est responsable de la mise en place de procédures et points de contrôle suffisants pour satisfaire à ces exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude de l’entrée et de la sortie des données, et s’assure d’utiliser un moyen externe au site Web de Schaeffler pour toute reconstruction éventuelle de données perdues.

7.5
Les dispositions susmentionnées ne laissent présumer aucun renversement de la charge de la preuve.

8. Obligations d’utilisation

8.1
Lors de l’utilisation du site Web de Schaeffler, l’utilisateur ne doit pas :

  • porter atteinte à des personnes, en particulier mineures, ou à leur droit à la vie privée ;
  • agir contre les bonnes mœurs ;
  • violer les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur ou les autres droits de propriété ;
  • transmettre des contenus comportant des virus, chevaux de Troie ou autres programmes susceptibles d’endommager les logiciels ;
  • introduire, sauvegarder ou envoyer des liens hypertextes ou des contenus sur lesquels il ne dispose pas d’autorisation, en particulier si ces liens hypertextes ou contenus enfreignent une obligation de confidentialité ou sont illégaux ; ou,
  • distribuer des e-mails publicitaires ou non désirés (appelés « Spam ») ou de fausses alertes concernant des virus, malware ou autres, ou demander à des personnes de participer à des jeux d’argent, autres jeux, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou toute autre action similaire ;
  • adopter un comportement qui restreint ou empêche d’autres personnes d’utiliser le site Web ou qui, comme déterminé par Schaeffler, peut nuire à Schaeffler ou aux utilisateurs du site Web, ou engager leur responsabilité ;
  • utiliser le site Web d’une manière susceptible de désactiver, surcharger, endommager ou affecter le site, ou encore entraver l’utilisation du site Web par une autre partie, y compris la capacité de cette dernière à réaliser des activités en temps réel via le site Web.

8.2
Schaeffler peut bloquer l’accès au site Web Schaeffler à tout moment, en particulier si l’utilisateur ne respecte pas les Conditions d’utilisation qu’il est tenu de respecter.

9. Conditions d’exportation

Le transfert d’informations, de logiciels et de documents peut être soumis aux dispositions de contrôle des exportations en vigueur, notamment, sans s’y limiter, dans l’UE ou ses États membres ou aux États-Unis, relatives au type, à l’objectif d’utilisation ou à la finalité de l’utilisation. L’utilisateur confirme qu’il respectera à tout moment les dispositions applicables en matière de contrôle des exportations.

10. Protection des données personnelles

Schaeffler est tenue, lors de la collecte et de l’utilisation des données personnelles de l’utilisateur, de respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles en vigueur, qui sont affichées sur le site Web de Schaeffler.

11. Accords annexes, juridictions compétentes et droit applicable

11.1
Tout accord annexe aux présentes Conditions d’utilisation, et notamment toute modification de la présente clause, doit revêtir la forme écrite.

11.2
Les juridictions compétentes sont celles où le siège social de Schaeffler France SAS est située.

11.3
Les pages personnalisées du site Web de Schaeffler sont administrées par Schaeffler et relèvent de la responsabilité de cette dernière. Ces pages se conforment aux règles en vigueur dans le pays du siège social de Schaeffler France SAS. Schaeffler n’engagera pas sa responsabilité si les informations, logiciels et/ou documents du site Web de Schaeffler sont consulté(e)s ou téléchargé(e)s dans des lieux situés hors du pays concerné. Si les utilisateurs situés dans des lieux hors du pays concerné consultent ces supports sur le site Web de Schaeffler, ils doivent alors se conformer aux règles applicables dans le pays concerné. L’accès aux informations, logiciels et/ou documents sur le site Web de Schaeffler n’est pas autorisé dans les pays où cet accès est illégal. Dans ce cas, si l’utilisateur souhaite entrer en contact avec le service commercial de Schaeffler, il devra contacter le représentant de Schaeffler dans le pays concerné.

11.4
Les présentes Conditions d’utilisation et l’utilisation de ce site Web sont soumises au droit en vigueur dans le pays où le siège social de Schaeffler France SAS est situé.

 

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